REGOLAMENTO·n° 833·20 mai 2019

Regolamento (UE) 2019/833

RÈGLEMENT (UE) 2019/833 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 mai 2019 - établissant des mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, modifiant le règlement (UE) 2016/1627 et abrogeant les règlements (CE) no 2115/2005 et (CE) no 1386/2007du Conseil

En vigueur depuis le 20 mai 2019 107 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PROTECTION DES EMV DE LA ZONE DE RÉGLEMENTATION CONTRE LES ACTIVITÉS DE PÊCHE DE FOND

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1EXIGENCES RELATIVES AUX NAVIRES ET AFFRÈTEMENT

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1SURVEILLANCE DES PÊCHES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1RÉGIME D'OBSERVATION

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1PROGRAMME COMMUN D'INSPECTION ET DE SURVEILLANCE

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1CONTRÔLE PAR L'ÉTAT DU PORT DES NAVIRES BATTANT PAVILLON D'UNE AUTRE PARTIE CONTRACTANTE

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1PARTIE NON CONTRACTANTE

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Objet Art. 2.tit_1Objet Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Navires de recherche Art. 4.tit_1Navires de recherche Art. 5Limitations des captures et de l'effort de pêche Art. 5.tit_1Limitations des captures et de l'effort de pêche Art. 6Fermetures de pêcheries Art. 6.tit_1Fermetures de pêcheries Art. 7Prises accessoires détenues à bord Art. 7.tit_1Prises accessoires détenues à bord Art. 8Dépassement des limites de prises accessoires au cours d'un trait Art. 8.tit_1Dépassement des limites de prises accessoires au cours d'un trait Art. 9Crevette nordique Art. 9.tit_1Crevette nordique Art. 10Flétan noir Art. 10.tit_1Flétan noir Art. 11Encornet étoile Art. 11.tit_1Encornet étoile Art. 12Conservation et gestion des requins Art. 12.tit_1Conservation et gestion des requins Art. 13Maillage Art. 13.tit_1Maillage Art. 14Utilisation de dispositifs fixés aux engins et marquage des engins Art. 14.tit_1Utilisation de dispositifs fixés aux engins et marquage des engins Art. 15Engins de pêche perdus ou abandonnés, récupération des engins de pêche Art. 15.tit_1Engins de pêche perdus ou abandonnés, récupération des engins de pêche Art. 16Exigences concernant la taille minimale des poissons Art. 16.tit_1Exigences concernant la taille minimale des poissons Art. 17Carte de l'empreinte spatiale (zones de pêche de fond existantes)Art. 17.tit_1Carte de l'empreinte spatiale (zones de pêche de fond existantes)Art. 18Restrictions géographiques applicables aux activités de pêche de fond Art. 18.tit_1Restrictions géographiques applicables aux activités de pêche de fond Art. 19Activités de pêche de fond exploratoire Art. 19.tit_1Activités de pêche de fond exploratoire Art. 20Évaluation préliminaire des activités de pêche de fond exploratoire proposées Art. 20.tit_1Évaluation préliminaire des activités de pêche de fond exploratoire proposées Art. 21Découverte d'espèces indicatrices d'EMV Art. 21.tit_1Découverte d'espèces indicatrices d'EMV Art. 22Exigences relatives aux navires Art. 22.tit_1Exigences relatives aux navires Art. 23Accords d'affrètement Art. 23.tit_1Accords d'affrètement Art. 24Exigences en matière d'étiquetage des produits Art. 24.tit_1Exigences en matière d'étiquetage des produits Art. 25Suivi des captures Art. 25.tit_1Suivi des captures Art. 26Système de surveillance des navires (VMS)Art. 26.tit_1Système de surveillance des navires (VMS)Art. 27Programme d'observation Art. 27.tit_1Programme d'observation Art. 28Dispositions générales Art. 28.tit_1Dispositions générales Art. 29Exigences en matière de notification Art. 29.tit_1Exigences en matière de notification Art. 30Procédures de surveillance Art. 30.tit_1Procédures de surveillance Art. 31Procédures d'arraisonnement et d'inspection pour les parties contractantes Art. 31.tit_1Procédures d'arraisonnement et d'inspection pour les parties contractantes Art. 32Obligations du capitaine du navire pendant l'inspection Art. 32.tit_1Obligations du capitaine du navire pendant l'inspection Art. 33Rapport d'inspection et suivi Art. 33.tit_1Rapport d'inspection et suivi Art. 34Procédures relatives aux infractions Art. 34.tit_1Procédures relatives aux infractions Art. 35Procédures supplémentaires applicables aux infractions graves Art. 35.tit_1Procédures supplémentaires applicables aux infractions graves Art. 36Suivi des infractions Art. 36.tit_1Suivi des infractions Art. 37Rapports des États membres en matière d'inspection, de surveillance et d'infractions Art. 37.tit_1Rapports des États membres en matière d'inspection, de surveillance et d'infractions Art. 38Champ d'application Art. 38.tit_1Champ d'application Art. 39Obligations de l'État membre du port Art. 39.tit_1Obligations de l'État membre du port Art. 40Obligations de l'État membre du pavillon Art. 40.tit_1Obligations de l'État membre du pavillon Art. 41Obligations du capitaine du navire Art. 41.tit_1Obligations du capitaine du navire Art. 42Infractions constatées lors des inspections au port Art. 42.tit_1Infractions constatées lors des inspections au port Art. 43Confidentialité Art. 43.tit_1Confidentialité Art. 44Présomption de pêche INN Art. 44.tit_1Présomption de pêche INN Art. 45Observation et inspection des navires d'une partie non contractante dans la zone de réglementation Art. 45.tit_1Observation et inspection des navires d'une partie non contractante dans la zone de réglementation Art. 46Entrée au port et inspection des navires d'une partie non contractante Art. 46.tit_1Entrée au port et inspection des navires d'une partie non contractante Art. 47Liste provisoire des navires INN Art. 47.tit_1Liste provisoire des navires INN Art. 48Mesures dirigées contre les navires inscrits sur la liste des navires INN Art. 48.tit_1Mesures dirigées contre les navires inscrits sur la liste des navires INN Art. 49Confidentialité Art. 49.tit_1Confidentialité Art. 50Procédures à suivre en cas de modification Art. 50.tit_1Procédures à suivre en cas de modification Art. 51Exercice de la délégation Art. 51.tit_1Exercice de la délégation Art. 52Abrogation Art. 52.tit_1Abrogation Art. 53Modifications du règlement (UE) 2016/1627 Art. 53.tit_1Modifications du règlement (UE) 2016/1627 Art. 54

Voir le sommaire complet