Art. 5
Mise en œuvre et formes de financement
En vigueur depuis le 15 sept. 2020
Article 5
Mise en œuvre et formes de financement
1. Le mécanisme est mis en œuvre en gestion directe, conformément au règlement financier, ou en gestion indirecte avec des organismes mentionnés à l’article 62, paragraphe 1, point c), du règlement financier.
2. Conformément à l’article 33 du règlement (UE) 2018/1999, le mécanisme remplit les objectifs fixés à l’article 2 en accordant des fonds sous l’une ou l’autre forme prévue dans le règlement (UE, Euratom) 2018/1046, y compris des subventions. Il peut aussi fournir un financement sous la forme d’instruments financiers dans le cadre d’opérations de financement mixte.
3. Le mécanisme peut également remplir ses objectifs énoncés à l’article 2 en octroyant le soutien financier en coordination avec d’autres instruments et programmes de l’Union, conformément aux dispositions du chapitre III.
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