REGOLAMENTO·n° 1294·15 septembre 2020

Regolamento (UE) 2020/1294

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1294 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2020 - sur le mécanisme de financement des énergies renouvelables de l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 15 septembre 2020 61 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1AIDE NON REMBOURSABLE SOUS FORME DE SUBVENTIONS

capo II.sct_ISECTION I

capo II.sct_I.tit_1Manifestation d’intérêt de la part des États membres et procédure d’attribution de subventions

capo II.sct_IISECTION II

capo II.sct_II.tit_1Élaboration de la procédure d’attribution de subventions

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1COORDINATION DU SOUTIEN

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES AU MÉCANISME ET ATTRIBUTION DES AVANTAGES STATISTIQUES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Objectifs Art. 2.tit_1Objectifs Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Sources de financement Art. 4.tit_1Sources de financement Art. 5Mise en œuvre et formes de financement Art. 5.tit_1Mise en œuvre et formes de financement Art. 6Contribution du mécanisme au cadre favorable Art. 6.tit_1Contribution du mécanisme au cadre favorable Art. 7Manifestation d’intérêt de la part des États membres Art. 7.tit_1Manifestation d’intérêt de la part des États membres Art. 8Engagements contraignants des États membres d’accueil Art. 8.tit_1Engagements contraignants des États membres d’accueil Art. 9Communication des prix plafonds par la Commission Art. 9.tit_1Communication des prix plafonds par la Commission Art. 10Engagements contraignants des États membres contributeurs Art. 10.tit_1Engagements contraignants des États membres contributeurs Art. 11Appel à propositions Art. 11.tit_1Appel à propositions Art. 12Procédure d’évaluation Art. 12.tit_1Procédure d’évaluation Art. 13Échec de la procédure d’attribution de subventions Art. 13.tit_1Échec de la procédure d’attribution de subventions Art. 14Absence de mise en œuvre du projet par le promoteur de projet Art. 14.tit_1Absence de mise en œuvre du projet par le promoteur de projet Art. 15Principes de la procédure d’attribution de subventions Art. 15.tit_1Principes de la procédure d’attribution de subventions Art. 16Champ d’application de la procédure d’attribution de subventions Art. 16.tit_1Champ d’application de la procédure d’attribution de subventions Art. 17Forme et attribution des subventions Art. 17.tit_1Forme et attribution des subventions Art. 18Aide à l’investissement Art. 18.tit_1Aide à l’investissement Art. 19Soutien au fonctionnement Art. 19.tit_1Soutien au fonctionnement Art. 20Critères d’admissibilité et de sélection Art. 20.tit_1Critères d’admissibilité et de sélection Art. 21Critères d’attribution Art. 21.tit_1Critères d’attribution Art. 22Objet et volume couverts par l’attribution Art. 22.tit_1Objet et volume couverts par l’attribution Art. 23Périodes de mise en œuvre Art. 23.tit_1Périodes de mise en œuvre Art. 24Financement combiné et coordination du soutien entre le mécanisme de financement et d’autres instruments de l’Union ou nationaux Art. 24.tit_1Financement combiné et coordination du soutien entre le mécanisme de financement et d’autres instruments de l’Union ou nationaux Art. 25Contributions des États membres contributeurs Art. 25.tit_1Contributions des États membres contributeurs Art. 26Attribution des avantages statistiques aux États membres Art. 26.tit_1Attribution des avantages statistiques aux États membres Art. 27Répartition des avantages statistiques entre les États membres contributeurs et d’accueil Art. 27.tit_1Répartition des avantages statistiques entre les États membres contributeurs et d’accueil Art. 28Communication de la production d’énergie et calcul des avantages statistiques par la Commission Art. 28.tit_1Communication de la production d’énergie et calcul des avantages statistiques par la Commission Art. 29Évaluation Art. 29.tit_1Évaluation Art. 30Rapports Art. 30.tit_1Rapports Art. 31

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