Art. 30
Définitions pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0118
En vigueur depuis le 11 nov. 2020
Article 30
Définitions pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0118
Pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0118, le filet, frais, réfrigéré ou congelé, relevant des codes NC ex 0203 19 55 et ex 0203 29 55 est composé du morceau comprenant la viande des muscles musculus major psoas et musculus minor psoas, avec ou sans tête, paré ou non.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2020:1988:oj#art-30