REGOLAMENTO·n° 1988·11 novembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1988
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1988 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2020 - portant modalités d’application des règlements (UE) no 1308/2013 et (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires d’importation conformément au principe du «premier arrivé, premier servi»
En vigueur depuis le 11 novembre 2020 64 articles 1 version historisée
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