REGOLAMENTO·n° 1988·11 novembre 2020

Regolamento (UE) 2020/1988

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1988 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2020 - portant modalités d’application des règlements (UE) no 1308/2013 et (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires d’importation conformément au principe du «premier arrivé, premier servi»

En vigueur depuis le 11 novembre 2020 64 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1CHAMP D’APPLICATION ET RÈGLES COMMUNES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1RÈGLES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1CÉRÉALES

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1RIZ

capo II.sct_3SECTION 3

capo II.sct_3.tit_1FRUITS ET LÉGUMES; PRODUITS TRANSFORMÉS À BASE DE FRUITS ET LÉGUMES

capo II.sct_4SECTION 4

capo II.sct_4.tit_1VIN

capo II.sct_5SECTION 5

capo II.sct_5.tit_1VIANDE BOVINE

capo II.sct_6SECTION 6

capo II.sct_6.tit_1LAIT ET PRODUITS LAITIERS

capo II.sct_7SECTION 7

capo II.sct_7.tit_1VIANDE PORCINE

capo II.sct_8SECTION 8

capo II.sct_8.tit_1VIANDES OVINE ET CAPRINE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Gestion des contingents tarifaires Art. 2.tit_1Gestion des contingents tarifaires Art. 3Sous-périodes contingentaires Art. 3.tit_1Sous-périodes contingentaires Art. 4Pièces justificatives Art. 4.tit_1Pièces justificatives Art. 5Documents électroniques Art. 5.tit_1Documents électroniques Art. 6Contrôles dans les pays tiers Art. 6.tit_1Contrôles dans les pays tiers Art. 7Définitions pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0124, 09.0131, 09.0127, 09.0128, 09.0129 et 09.0130 Art. 7.tit_1Définitions pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0124, 09.0131, 09.0127, 09.0128, 09.0129 et 09.0130 Art. 8Définitions pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0076 Art. 8.tit_1Définitions pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0076 Art. 9Exigences de qualité pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0076 Art. 9.tit_1Exigences de qualité pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0076 Art. 10Contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0689 et 09.0779 Art. 10.tit_1Contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0689 et 09.0779 Art. 11Contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0074 et 09.0075 Art. 11.tit_1Contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0074 et 09.0075 Art. 12Contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0139 Art. 12.tit_1Contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0139 Art. 13Contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0141 Art. 13.tit_1Contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0141 Art. 14Définitions pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0025, 09.0027 et 09.0033 Art. 14.tit_1Définitions pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0025, 09.0027 et 09.0033 Art. 15Certificat d’authenticité pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0025, 09.0027 et 09.0033 Art. 15.tit_1Certificat d’authenticité pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0025, 09.0027 et 09.0033 Art. 16Contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.1526, 09.1527, 09.1558, 09.1559, 09.1570 et 09.1572 Art. 16.tit_1Contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.1526, 09.1527, 09.1558, 09.1559, 09.1570 et 09.1572 Art. 17Gestion des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0144 et 09.0145 et des sous-contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0161, 09.0162, 09.0163 et 09.0164 Art. 17.tit_1Gestion des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0144 et 09.0145 et des sous-contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0161, 09.0162, 09.0163 et 09.0164 Art. 18Définitions pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0144 et 09.0145 et les sous-contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0161, 09.0162, 09.0163 et 09.0164 Art. 18.tit_1Définitions pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0144 et 09.0145 et les sous-contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0161, 09.0162, 09.0163 et 09.0164 Art. 19Dispositions spécifiques applicables aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0144 et 09.0145 et aux sous-contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0161, 09.0162, 09.0163 et 09.0164 Art. 19.tit_1Dispositions spécifiques applicables aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0144 et 09.0145 et aux sous-contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0161, 09.0162, 09.0163 et 09.0164 Art. 20Contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0142, 09.0143 et 09.0146 Art. 20.tit_1Contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0142, 09.0143 et 09.0146 Art. 21Contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0113 Art. 21.tit_1Contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0113 Art. 22Contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0114 et 09.0115 Art. 22.tit_1Contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0114 et 09.0115 Art. 23Gestion du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.2201 et des sous-contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2202 et 09.2203 Art. 23.tit_1Gestion du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.2201 et des sous-contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2202 et 09.2203 Art. 24Définitions et exigences pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.2201 et les sous-contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2202 et 09.2203 Art. 24.tit_1Définitions et exigences pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.2201 et les sous-contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2202 et 09.2203 Art. 25Certificats d’authenticité pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.2201 et les sous-contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2202 et 09.2203 Art. 25.tit_1Certificats d’authenticité pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.2201 et les sous-contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2202 et 09.2203 Art. 26Autorités de délivrance des pays tiers en ce qui concerne les importations dans le cadre du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.2201 et des sous-contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2202 et 09.2203 Art. 26.tit_1Autorités de délivrance des pays tiers en ce qui concerne les importations dans le cadre du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.2201 et des sous-contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2202 et 09.2203 Art. 27Publication des noms des autorités de délivrance des pays tiers pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.2201 et les sous-contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2202 et 09.2203 Art. 27.tit_1Publication des noms des autorités de délivrance des pays tiers pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.2201 et les sous-contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2202 et 09.2203 Art. 28Définitions et exigences pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0151 Art. 28.tit_1Définitions et exigences pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0151 Art. 29Contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0153 et sous-contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0159 et 09.0160 Art. 29.tit_1Contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0153 et sous-contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0159 et 09.0160 Art. 30Définitions pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0118 Art. 30.tit_1Définitions pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0118 Art. 31Contingents tarifaires dans le secteur des viandes ovine et caprine Art. 31.tit_1Contingents tarifaires dans le secteur des viandes ovine et caprine Art. 32Entrée en vigueur et application Art. 32.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet

Mes consultations