Art. 16
Informations visées à l’article 55, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/6
En vigueur depuis le 8 janv. 2021
Article 16
Informations visées à l’article 55, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/6
L’Agence veille à ce que la base de données de l’Union sur les médicaments contienne les champs de données précisés à l’annexe II, avec leurs descriptions et le format des données y figurant, pour enregistrer les informations visées à l’article 55, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/6.
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