Art. 16
Tortues marines
En vigueur depuis le 20 janv. 2021
Article 16
Tortues marines
1. Les navires de pêche de l’Union libèrent rapidement, de la manière la moins dommageable possible, toutes les tortues marines, sans compromettre la sécurité des personnes. Au moins un membre de l’équipage d’un navire de pêche de l’Union est formé aux techniques de manipulation et de remise à l’eau des tortues marines pour augmenter leurs chances de survie après leur libération.
2. Les États membres continuent à participer aux travaux de recherche et à assurer leur promotion afin de déterminer les techniques permettant de réduire encore les captures accessoires de tortues marines dans tous les types d’engins utilisés dans l’océan Pacifique oriental.
3. Le capitaine d’un senneur à senne coulissante:
a)
évite, dans la mesure du possible, d’encercler les tortues marines, détient à bord des outils de manipulation sûre qui sont utilisés le cas échéant pour la remise à l’eau des tortues marines et prend toutes les mesures raisonnables si une tortue marine est repérée dans un filet à senne coulissante afin d’assurer sa libération en toute sécurité;
b)
prend les mesures nécessaires pour surveiller les DCP en ce qui concerne l’emmêlement des tortues marines et assure la libération de toutes les tortues marines emmêlées dans des DCP;
c)
enregistre toutes les interactions observées impliquant des tortues marines lors des opérations de pêche à la senne coulissante et communique ces informations aux autorités nationales.
4. Le capitaine d’un palangrier:
a)
détient à bord les équipements nécessaires (par exemple, dégorgeoirs, coupe-lignes et épuisettes écopes) et les utilise lorsque des interactions avec des tortues marines se produisent en vue de la libération rapide des tortues capturées accidentellement;
b)
a recours, lorsque la majorité des hameçons sont situés à une profondeur inférieure à 100 mètres, à l’une des deux mesures d’atténuation suivantes: utilisation de grands hameçons circulaires ou emploi uniquement de poissons comme appât;
c)
signale toute interaction aux autorités nationales.
5. Les États membres soutiennent la recherche et le développement de modèles de DCP modifiés afin de réduire l’emmêlement des tortues marines et prennent des mesures pour encourager l’utilisation de modèles permettant d’obtenir cette réduction.
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