REGOLAMENTO·n° 56·20 janvier 2021

Regolamento (UE) 2021/56

RÈGLEMENT (UE) 2021/56 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 janvier 2021 - établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical et modifiant le règlement (CE) no 520/2007 du Conseil

En vigueur depuis le 20 janvier 2021 62 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Mesures de conservation et de gestion

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Protection des espèces marines

capo III.sct_1Section 1

capo III.sct_1.tit_1Espèces d’élasmobranches

capo III.sct_2Section 2

capo III.sct_2.tit_1Autres espèces

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Observateurs scientifiques

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1Exigences relatives aux navires

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1Données et document statistique

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1Dispositions finales

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Périodes de fermeture pour les senneurs à senne coulissante pêchant les thons tropicaux Art. 4.tit_1Périodes de fermeture pour les senneurs à senne coulissante pêchant les thons tropicaux Art. 5Interdiction de la pêche sur les bouées océanographiques Art. 5.tit_1Interdiction de la pêche sur les bouées océanographiques Art. 6Dispositifs de concentration de poissons (DCP)Art. 6.tit_1Dispositifs de concentration de poissons (DCP)Art. 7Transbordements au port Art. 7.tit_1Transbordements au port Art. 8Requins océaniques Art. 8.tit_1Requins océaniques Art. 9Raies Mobulidae Art. 9.tit_1Raies Mobulidae Art. 10Requins soyeux Art. 10.tit_1Requins soyeux Art. 11Requins baleines Art. 11.tit_1Requins baleines Art. 12Libération en toute sécurité des requins par les senneurs à senne coulissante Art. 12.tit_1Libération en toute sécurité des requins par les senneurs à senne coulissante Art. 13Interdiction d’utilisation de lignes à requins par les palangriers Art. 13.tit_1Interdiction d’utilisation de lignes à requins par les palangriers Art. 14Collecte de données sur les espèces de requins Art. 14.tit_1Collecte de données sur les espèces de requins Art. 15Oiseaux de mer Art. 15.tit_1Oiseaux de mer Art. 16Tortues marines Art. 16.tit_1Tortues marines Art. 17Protection des dauphins Art. 17.tit_1Protection des dauphins Art. 18Observateurs scientifiques sur les palangriers Art. 18.tit_1Observateurs scientifiques sur les palangriers Art. 19Sécurité des observateurs scientifiques en mer Art. 19.tit_1Sécurité des observateurs scientifiques en mer Art. 20Registre régional des navires Art. 20.tit_1Registre régional des navires Art. 21Cuves scellées Art. 21.tit_1Cuves scellées Art. 22Fourniture de données Art. 22.tit_1Fourniture de données Art. 23Document statistique pour le thon obèse Art. 23.tit_1Document statistique pour le thon obèse Art. 24Zone de chevauchement Art. 24.tit_1Zone de chevauchement Art. 25Communication des informations Art. 25.tit_1Communication des informations Art. 26Non-respect présumé signalé par la CITT Art. 26.tit_1Non-respect présumé signalé par la CITT Art. 27Confidentialité Art. 27.tit_1Confidentialité Art. 28Habilitation pour les modifications Art. 28.tit_1Habilitation pour les modifications Art. 29Exercice de la délégation Art. 29.tit_1Exercice de la délégation Art. 30Modification du règlement (CE) no 520/2007 Art. 30.tit_1Modification du règlement (CE) no 520/2007 Art. 31Entrée en vigueur Art. 31.tit_1Entrée en vigueur

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