REGOLAMENTO·n° 56·20 janvier 2021
Regolamento (UE) 2021/56
RÈGLEMENT (UE) 2021/56 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 janvier 2021 - établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical et modifiant le règlement (CE) no 520/2007 du Conseil
En vigueur depuis le 20 janvier 2021 62 articles 1 version historisée
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