Art. 71
Siège et bureaux locaux de l’Agence
En vigueur depuis le 28 avr. 2021
Article 71
Siège et bureaux locaux de l’Agence
1. Le siège de l’Agence est situé à Prague, en Tchéquie.
2. Le personnel de l’Agence peut être établi dans l’un des centres terrestres Galileo ou EGNOS visés dans la décision d’exécution (UE) 2016/413 ou (UE) 2017/1406, afin d’exécuter les activités du programme prévues dans l’accord concerné.
3. En fonction des besoins du programme, des bureaux locaux de l’Agence peuvent être établis dans les États membres conformément à la procédure prévue à l’article 79, paragraphe 2.
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