Art. 72
Structure administrative et de gestion
En vigueur depuis le 28 avr. 2021
Article 72
Structure administrative et de gestion
1. La structure administrative et de gestion de l’Agence se compose:
a)
du conseil d’administration;
b)
du directeur exécutif;
c)
du conseil d’homologation de sécurité.
2. Le conseil d’administration, le directeur exécutif et le conseil d’homologation de sécurité coopèrent pour assurer le fonctionnement de l’Agence et sa coordination conformément aux procédures fixées par les règles internes de l’Agence, telles que le règlement intérieur du conseil d’administration, le règlement intérieur du conseil d’homologation de sécurité, la réglementation financière applicable à l’Agence, les modalités d’application du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (ci-après dénommé «statut des fonctionnaires») et les modalités d’accès aux documents.
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