Art. 14

Indication des critères d’attribution

En vigueur depuis le 29 avr. 2021

Article 14 Indication des critères d’attribution La Commission définit des critères d’attribution dans le programme de travail pluriannuel visé à l’article 18 et dans les appels à propositions, en tenant compte des principes suivants: a) les projets financés par le programme LIFE sont dans l’intérêt de l’Union en ce qu’ils apportent une contribution notable à la réalisation des objectifs généraux et spécifiques du programme LIFE énoncés à l’article 3, ne compromettent pas ces objectifs et, chaque fois que cela est possible, encouragent le recours aux marchés publics écologiques; b) les projets suivent une approche efficace sur le plan des coûts et sont cohérents d’un point de vue technique et financier; c) les projets susceptibles d’apporter la contribution la plus élevée à la réalisation des objectifs énoncés à l’article 3 sont prioritaires; d) les projets qui permettent d’obtenir des bénéfices connexes et qui favorisent les synergies entre les sous-programmes mentionnés à l’article 4 bénéficient d’un bonus lors de leur évaluation; e) les projets présentant le plus fort potentiel de reproduction et d’appropriation par le secteur public ou privé ou de mobilisation des investissements ou des ressources financières les plus importants (effet catalyseur potentiel) bénéficient d’un bonus lors de leur évaluation; f) la reproductibilité des résultats des projets d’action standard est assurée; g) les projets qui exploitent ou déploient les résultats d’autres projets financés par le programme LIFE ou ses versions antérieures ou par d’autres fonds de l’Union bénéficient d’un bonus lors de leur évaluation; h) le cas échéant, une attention particulière est accordée aux projets concernant des zones géographiques présentant des besoins ou des vulnérabilités spécifiques, telles que les zones confrontées à des problèmes environnementaux particuliers ou soumises à des contraintes naturelles, les zones transfrontalières, les zones présentant une valeur naturelle élevée et les régions ultrapériphériques.

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