REGOLAMENTO·n° 783·29 avril 2021
Regolamento (UE) 2021/783
RÈGLEMENT (UE) 2021/783 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 29 avril 2021 - établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE), et abrogeant le règlement (UE) no 1293/2013 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 avril 2021 52 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1Dispositions générales
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1Éligibilité
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1Opérations de mixage
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1Programmation, suivi, établissement de rapports et évaluation
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1Dispositions transitoires et finales
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3ObjectifsArt. 3.tit_1ObjectifsArt. 4StructureArt. 4.tit_1StructureArt. 5BudgetArt. 5.tit_1BudgetArt. 6Pays tiers associés au programme LIFEArt. 6.tit_1Pays tiers associés au programme LIFEArt. 7Coopération internationaleArt. 7.tit_1Coopération internationaleArt. 8Synergies avec d’autres programmes de l’UnionArt. 8.tit_1Synergies avec d’autres programmes de l’UnionArt. 9Mise en œuvre et formes de financement de l’UnionArt. 9.tit_1Mise en œuvre et formes de financement de l’UnionArt. 10SubventionsArt. 10.tit_1SubventionsArt. 11Actions éligiblesArt. 11.tit_1Actions éligiblesArt. 12Entités éligiblesArt. 12.tit_1Entités éligiblesArt. 13Attribution directeArt. 13.tit_1Attribution directeArt. 14Indication des critères d’attributionArt. 14.tit_1Indication des critères d’attributionArt. 15Coûts éligibles liés à l’achat de terrainsArt. 15.tit_1Coûts éligibles liés à l’achat de terrainsArt. 16Financement cumulé et alternatifArt. 16.tit_1Financement cumulé et alternatifArt. 17Opérations de mixageArt. 17.tit_1Opérations de mixageArt. 18Programme de travail pluriannuelArt. 18.tit_1Programme de travail pluriannuelArt. 19Suivi et établissement de rapportsArt. 19.tit_1Suivi et établissement de rapportsArt. 20ÉvaluationArt. 20.tit_1ÉvaluationArt. 21Information, communication et publicitéArt. 21.tit_1Information, communication et publicitéArt. 22ComitéArt. 22.tit_1ComitéArt. 23Exercice de la délégationArt. 23.tit_1Exercice de la délégationArt. 24AbrogationArt. 24.tit_1AbrogationArt. 25Dispositions transitoiresArt. 25.tit_1Dispositions transitoiresArt. 26Entrée en vigueur et applicationArt. 26.tit_1Entrée en vigueur et application