Art. 29
Stratégies territoriales
En vigueur depuis le 24 juin 2021
Article 29
Stratégies territoriales
1. Les stratégies territoriales menées en vertu de l’article 28, point a) ou c), comprennent les éléments suivants:
a)
la zone géographique concernée par la stratégie;
b)
une analyse des besoins et du potentiel de développement de la zone, y compris les interconnexions économiques, sociales et environnementales;
c)
une description d’une approche intégrée permettant de répondre aux besoins et au potentiel de développement recensés de la zone;
d)
une description de la participation des partenaires à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie, conformément à l’article 8.
Elles peuvent également contenir une liste d’opérations à soutenir.
2. Les stratégies territoriales relèvent de la responsabilité des autorités ou entités territoriales concernées. Les documents stratégiques existants concernant les zones couvertes peuvent être utilisés aux fins des stratégies territoriales.
3. Lorsque la liste des opérations à soutenir n’a pas été incluse dans la stratégie territoriale, les autorités ou entités territoriales concernées sélectionnent ces opérations ou sont associées à leur sélection.
4. Lors de l’élaboration des stratégies territoriales, les autorités ou entités visées au paragraphe 2 coopèrent avec les autorités de gestion compétentes afin de déterminer le champ des opérations qui sont soutenues par le programme concerné.
Les opérations sélectionnées sont conformes à la stratégie territoriale.
5. Lorsqu’une autorité ou entité territoriale exerce des tâches relevant de la responsabilité de l’autorité de gestion autres que la sélection des opérations, cette autorité ou entité est désignée par l’autorité de gestion comme étant un organisme intermédiaire.
6. Un soutien peut être accordé pour l’élaboration et la conception des stratégies territoriales.
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