Art. 55
Frais de personnel directs dans le cadre de subventions
En vigueur depuis le 24 juin 2021
Article 55
Frais de personnel directs dans le cadre de subventions
1. Les frais de personnel directs d’une opération peuvent être calculés à un taux forfaitaire plafonné à 20 % des coûts directs autres que les frais de personnel directs de l’opération concernée, sans que l’État membre ne soit tenu d’appliquer une méthode de calcul pour déterminer le taux applicable, à condition que les coûts directs de l’opération n’incluent pas les marchés publics de travaux ou les marchés publics de fournitures et de services dont la valeur est supérieure aux seuils fixés à l’article 4 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil (50) ou à l’article 15 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil (51).
Lorsqu’un taux forfaitaire est appliqué conformément au premier alinéa en ce qui concerne le FAMI, le FSI et l’IGFV, ce taux forfaitaire ne s’applique qu’aux coûts directs de l’opération ne relevant pas des marchés publics.
2. Pour la détermination des frais de personnel directs, il est possible de calculer un taux horaire de l’une des manières suivantes:
a)
en divisant les derniers coûts salariaux bruts annuels documentés par 1 720 heures pour les personnes travaillant à temps plein, ou par le prorata d’heures correspondant à 1 720 heures pour les personnes travaillant à temps partiel;
b)
en divisant les derniers coûts salariaux bruts mensuels documentés par le temps de travail mensuel moyen de la personne concernée conformément aux dispositions nationales applicables mentionnées dans le contrat de travail ou d’engagement ou dans une décision de nomination (tous deux dénommés ci-après «document d’emploi»).
3. Lors de l’application du taux horaire calculé conformément au paragraphe 2, le nombre total d’heures déclarées par personne et pour une année ou un mois donné ne peut dépasser le nombre d’heures utilisées pour calculer ce taux horaire.
4. Lorsque la moyenne annuelle des salaires bruts n’est pas disponible, celle-ci peut être déterminée à partir de la moyenne connue des salaires bruts disponible ou du document d’emploi, dûment ajusté pour couvrir une période de douze mois.
5. Les frais de personnel concernant des personnes qui travaillent à temps partiel pour l’opération peuvent être calculés sous la forme d’un pourcentage fixe de la moyenne des salaires bruts, correspondant à un pourcentage fixe du temps de travail consacré à l’opération par mois, sans obligation de mettre en place un système distinct d’enregistrement du temps de travail. L’employeur établit pour les salariés un document indiquant ce pourcentage fixe.
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