Art. 56

Financement à taux forfaitaire pour les coûts éligibles autres que les frais de personnel directs dans le cadre de subventions

En vigueur depuis le 24 juin 2021

Article 56 Financement à taux forfaitaire pour les coûts éligibles autres que les frais de personnel directs dans le cadre de subventions 1. Un taux forfaitaire maximal de 40 % des frais de personnel directs éligibles peut être utilisé afin de couvrir les coûts éligibles restants d’une opération. L’État membre n’est pas tenu d’appliquer une méthode de calcul pour déterminer le taux applicable. 2. Pour les opérations bénéficiant d’un soutien du FEDER, du FSE+, du FTJ, du FAMI, du FSI et de l’IGFV, et, les traitements et indemnités versés aux participants sont considérés comme des coûts éligibles supplémentaires qui ne sont pas inclus dans le taux forfaitaire. 3. Le taux forfaitaire visé au paragraphe 1 du présent article ne s’applique pas aux frais de personnel calculés sur la base d’un taux forfaitaire visé à l’article 55, paragraphe 1.

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