Art. 60
Intérêts et autres gains générés par le soutien versé par les Fonds aux instruments financiers
En vigueur depuis le 24 juin 2021
Article 60
Intérêts et autres gains générés par le soutien versé par les Fonds aux instruments financiers
1. Le soutien versé par les Fonds aux instruments financiers est placé sur des comptes domiciliés auprès d’établissements financiers situés dans les États membres et est géré conformément à une gestion active de la trésorerie et au principe de bonne gestion financière.
2. Les intérêts et autres gains découlant du soutien versé par les Fonds aux instruments financiers sont utilisés pour le ou les mêmes objectifs que le soutien initial des Fonds, y compris pour le paiement des frais de gestion et le remboursement des coûts de gestion supportés par les organismes mettant en œuvre l’instrument financier conformément à l’article 68, paragraphe 1, point d), soit au sein du même instrument financier; soit, après la clôture de l’instrument financier, dans d’autres instruments financiers ou formes de soutien, pour de nouveaux investissements en faveur des bénéficiaires finaux, jusqu’au terme de la période d’éligibilité.
3. Les intérêts et autres gains visés au paragraphe 2 non utilisés conformément à cette disposition sont déduits des comptes présentés pour le dernier exercice comptable.
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