Art. 4
Interdictions de mouvements dans les zones réglementées I et II
En vigueur depuis le 28 juin 2021
Article 4
Interdictions de mouvements dans les zones réglementées I et II
1. L’autorité compétente interdit les mouvements des envois suivants dans les zones réglementées II:
a)
les bovins;
b)
les produits germinaux de bovins;
c)
les sous-produits animaux non transformés issus de bovins, y compris le lait, le colostrum, les produits laitiers et les produits à base de colostrum destinés à l’alimentation animale.
2. L’autorité compétente interdit les mouvements des envois suivants dans les zones réglementées I:
a)
les bovins;
b)
les produits germinaux de bovins;
c)
les sous-produits animaux non transformés issus de bovins autres que le lait, le colostrum, les produits laitiers et les produits à base de colostrum destinés à l’alimentation animale.
3. Par dérogation aux interdictions prévues aux paragraphes 1 et 2, l’autorité compétente peut autoriser les mouvements prévus au chapitre III dans les conditions qui y sont fixées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2021:1070:oj#art-4