Art. 5
Inscription d’une zone réglementée II à l’annexe I, partie II
En vigueur depuis le 28 juin 2021
Article 5
Inscription d’une zone réglementée II à l’annexe I, partie II
Lorsque, pour des raisons épidémiologiques, une zone d’un État membre couverte totalement ou partiellement par une zone réglementée II établie conformément à l’article 3, paragraphe 1 est inscrite à l’annexe I, partie II, l’autorité compétente:
a)
adapte immédiatement les limites de la zone réglementée II initiale de manière à ce qu’elle corresponde à la zone réglementée II décrite dans ladite annexe;
b)
étend immédiatement la vaccination prévue à l’article 3, paragraphe 1, point b), et les interdictions prévues à l’article 4, paragraphe 1, à la zone réglementée II décrite dans ladite annexe.
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