REGOLAMENTO·n° 1070·28 juin 2021

Regolamento (UE) 2021/1070

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1070 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2021 - établissant des mesures spéciales de lutte contre l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse pour une période limitée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 28 juin 2021 40 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1RÈGLES GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1MESURES SPÉCIALES DE LUTTE CONTRE L’INFECTION PAR LE VIRUS DE LA DNC

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Établissement de zones réglementées et vaccination contre l’infection par le virus de la DNC

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Inscription de zones réglementées I et II à l’annexe I

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CONDITIONS APPLICABLES AUX MOUVEMENTS À L’INTÉRIEUR ET AU DÉPART DE ZONES OÙ DES MESURES SPÉCIALES DE LUTTE CONTRE L’INFECTION PAR LE VIRUS DE LA DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE SONT APPLIQUÉES

capo III.sct_1SECTION 1

capo III.sct_1.tit_1Dérogations aux interdictions de mouvements d’envois de bovins au départ des zones réglementées I et II

capo III.sct_2SECTION 2

capo III.sct_2.tit_1Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires

capo III.sct_3SECTION 3

capo III.sct_3.tit_1Conditions spécifiques relatives à l’autorisation de mouvements d’envois de bovins détenus dans des zones réglementées I et II en dehors de ces zones et aux procédures d’acheminement

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Établissement des zones réglementées I et II Art. 3.tit_1Établissement des zones réglementées I et II Art. 4Interdictions de mouvements dans les zones réglementées I et II Art. 4.tit_1Interdictions de mouvements dans les zones réglementées I et II Art. 5Inscription d’une zone réglementée II à l’annexe I, partie II Art. 5.tit_1Inscription d’une zone réglementée II à l’annexe I, partie II Art. 6Inscription d’une zone réglementée I à l’annexe I, partie I Art. 6.tit_1Inscription d’une zone réglementée I à l’annexe I, partie I Art. 7Dérogations à l’interdiction de mouvements d’envois de bovins au départ d’une zone réglementée I Art. 7.tit_1Dérogations à l’interdiction de mouvements d’envois de bovins au départ d’une zone réglementée I Art. 8Dérogations aux interdictions de mouvements d’envois de bovins au départ d’une zone réglementée II Art. 8.tit_1Dérogations aux interdictions de mouvements d’envois de bovins au départ d’une zone réglementée II Art. 9Conditions spécifiques relatives à l’autorisation de mouvements d’envois de bovins effectués à partir de zones réglementées I et II à destination d’un abattoir situé en dehors de ces zones, sur le territoire du même État membre, en vue d’un abattage immédiat Art. 9.tit_1Conditions spécifiques relatives à l’autorisation de mouvements d’envois de bovins effectués à partir de zones réglementées I et II à destination d’un abattoir situé en dehors de ces zones, sur le territoire du même État membre, en vue d’un abattage immédiat Art. 10Dérogations à l’interdiction des mouvements d’envois de sperme, d’ovules et d’embryons de bovins au départ des zones réglementées I et II Art. 10.tit_1Dérogations à l’interdiction des mouvements d’envois de sperme, d’ovules et d’embryons de bovins au départ des zones réglementées I et II Art. 11Dérogations à l’interdiction des mouvements de sous-produits animaux non transformés issus de bovins au départ de zones réglementées I Art. 11.tit_1Dérogations à l’interdiction des mouvements de sous-produits animaux non transformés issus de bovins au départ de zones réglementées I Art. 12Dérogation à l’interdiction des mouvements d’envois de sous-produits animaux non transformés issus de bovins au départ de zones réglementées II Art. 12.tit_1Dérogation à l’interdiction des mouvements d’envois de sous-produits animaux non transformés issus de bovins au départ de zones réglementées II Art. 13Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements d’envois de bovins provenant de zones réglementées I et II en dehors de ces zones Art. 13.tit_1Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements d’envois de bovins provenant de zones réglementées I et II en dehors de ces zones Art. 14Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements d’envois de produits germinaux issus de bovins provenant d’établissements situés dans des zones réglementées I et II en dehors de ces zones Art. 14.tit_1Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements d’envois de produits germinaux issus de bovins provenant d’établissements situés dans des zones réglementées I et II en dehors de ces zones Art. 15Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements d’envois de sous-produits animaux non transformés issus de bovins provenant de zones réglementées I et II en dehors de ces zones Art. 15.tit_1Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements d’envois de sous-produits animaux non transformés issus de bovins provenant de zones réglementées I et II en dehors de ces zones Art. 16Conditions générales supplémentaires relatives aux moyens de transport utilisés pour les mouvements d’envois de bovins et de sous-produits animaux non transformés en provenance de zones réglementées I et II en dehors de ces zones Art. 16.tit_1Conditions générales supplémentaires relatives aux moyens de transport utilisés pour les mouvements d’envois de bovins et de sous-produits animaux non transformés en provenance de zones réglementées I et II en dehors de ces zones Art. 17Obligations de l’autorité compétente de l’établissement d’origine en ce qui concerne les procédures d’acheminement Art. 17.tit_1Obligations de l’autorité compétente de l’établissement d’origine en ce qui concerne les procédures d’acheminement Art. 18Obligations de l’autorité compétente du lieu de destination en ce qui concerne les procédures d’acheminement Art. 18.tit_1Obligations de l’autorité compétente du lieu de destination en ce qui concerne les procédures d’acheminement Art. 19Obligations de l’État membre du lieu d’origine des envois de bovins, de produits germinaux ou de sous-produits animaux non transformés en ce qui concerne les informations à fournir à la Commission et aux États membres pour des dérogations accordées sur la base d’évaluations des risques Art. 19.tit_1Obligations de l’État membre du lieu d’origine des envois de bovins, de produits germinaux ou de sous-produits animaux non transformés en ce qui concerne les informations à fournir à la Commission et aux États membres pour des dérogations accordées sur la base d’évaluations des risques Art. 20Entrée en vigueur et période d’application Art. 20.tit_1Entrée en vigueur et période d’application

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