Art. 8
Dérogations aux interdictions de mouvements d’envois de bovins au départ d’une zone réglementée II
En vigueur depuis le 28 juin 2021
Article 8
Dérogations aux interdictions de mouvements d’envois de bovins au départ d’une zone réglementée II
Par dérogation à l’interdiction prévue à l’article 4, paragraphe 1, point a), l’autorité compétente peut autoriser les mouvements d’envois de bovins au départ d’établissements situés dans une zone réglementée II vers:
a)
toute destination, y compris des zones situées en dehors des zones réglementées, des zones réglementées I, d’autres zones réglementées II, dans le même État membre et d’autres États membres, pourvu que toutes les conditions suivantes soient remplies:
i)
les bovins de l’envoi offrent toutes les garanties sur le plan zoosanitaire, sur la base du résultat favorable d’une évaluation des risques portant sur les mesures de lutte contre la propagation de l’infection par le virus de la DNC exigée par l’autorité compétente de l’État membre d’origine et approuvée par l’autorité compétente des États membres de destination ou de passage, avant la date d’expédition;
ii)
les bovins de l’envoi ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la DNC au moins vingt-huit jours avant la date d’expédition et se trouvent encore dans la période d’immunité conformément aux instructions du fabricant du vaccin à cette date;
iii)
tous les autres bovins détenus dans le même établissement d’origine que les bovins de l’envoi ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la DNC au moins vingt-huit jours avant la date d’expédition et se trouvent encore dans la période d’immunité conformément aux instructions du fabricant du vaccin à cette date ou se trouvent encore dans la période d’immunité induite par une vaccination antérieure ou par l’immunité maternelle à cette date;
iv)
l’autorité compétente effectue:
—
un examen clinique, avec des résultats favorables, de tous les bovins détenus dans l’établissement d’origine de ces envois, y compris les bovins de ces envois,
—
si nécessaire, un examen en laboratoire, avec des résultats favorables, des bovins détenus dans l’établissement d’origine de ces envois, y compris les bovins de ces envois;
v)
les bovins ont séjourné depuis leur naissance, ou pendant une période d’au moins vingt-huit jours avant la date d’expédition, dans un établissement où, dans un rayon d’au moins 20 km, aucun foyer d’infection par le virus de la DNC n’a été confirmé au cours des trois mois précédant la date d’expédition;
vi)
tous les bovins dans un rayon de 50 km autour de l’établissement d’origine de l’envoi ont été vaccinés ou revaccinés contre l’infection par le virus de la DNC, conformément aux règles relatives aux plans de vaccination figurant à l’annexe II, au moins soixante jours avant la date d’expédition, et se trouvent encore dans la période d’immunité conformément aux instructions du fabricant du vaccin ou couverts par l’immunité maternelle;
b)
toute destination située dans une autre zone réglementée II du même État membre, pourvu que toutes les conditions suivantes soient remplies:
i)
tous les autres bovins détenus dans l’établissement d’origine de ces envois ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la DNC au moins vingt-huit jours avant la date d’expédition et se trouvent encore dans la période d’immunité conformément aux instructions du fabricant du vaccin à cette date ou se trouvent encore dans la période d’immunité induite par une vaccination antérieure ou par l’immunité maternelle à cette date; et
ii)
les bovins ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la DNC au moins vingt-huit jours avant la date d’expédition et se trouvent encore dans la période d’immunité conformément aux instructions du fabricant du vaccin à cette date, ou sont des descendants non vaccinés âgés de moins de quatre mois, nés de mères vaccinées au moins vingt-huit jours avant la parturition qui se trouvaient encore dans la période d’immunité à la date de la parturition selon le fabricant du vaccin, et peuvent être déplacés vers un autre établissement.
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