Art. 39

Jugement humain

En vigueur depuis le 20 oct. 2021

Article 39 Jugement humain Lorsque les autorités compétentes vérifient s’il est fait appel au jugement humain pour compléter le modèle statistique ou une autre méthode mécanique, conformément à l’article 174, point e), du règlement (UE) no 575/2013, et si ce jugement humain est exercé de façon adéquate et proportionnée lors de la mise au point du modèle de notation et lors de l’affectation des expositions à différents échelons ou catégories, elles vérifient que: a) la manière dont le jugement humain est exercé est justifiée et entièrement documentée, et que l’incidence de ce jugement sur le système de notation est évaluée, notamment, si possible, par un calcul de la contribution marginale du jugement humain à la performance du système de notation; b) toute information pertinente non incluse dans le modèle est prise en compte et qu’il est fait preuve d’un degré de prudence suffisant; c) lorsque l’affectation des expositions aux différents échelons ou catégories d’un système de notation requiert l’exercice d’un jugement humain sous la forme de données d’entrée subjectives, ou lorsque la politique de crédit permet de faire en sorte que le jugement humain prime sur les données d’entrée ou sur les résultats, toutes les conditions suivantes sont remplies: i) le manuel destiné aux utilisateurs du modèle définit clairement les données d’entrées et les situations dans lesquelles ces données peuvent être ajustées par l’exercice d’un jugement humain; ii) les situations dans lesquelles les données d’entrée ont effectivement été ajustées demeurent limitées; iii) le manuel destiné aux utilisateurs du modèle définit clairement les situations dans lesquelles le jugement humain peut primer sur les données d’entrée ou sur les résultats des modèles de notation, ainsi que les procédures d’ajustement de ces données d’entrées ou résultats; iv) toutes les données concernant l’exercice d’un jugement humain et les situations dans lesquelles ce dernier a primé sur les données d’entrée ou sur les résultats des modèles de notation sont stockées et régulièrement analysées par l’unité de contrôle du risque de crédit ou par la fonction de validation, afin d’en vérifier l’incidence sur le modèle de notation; d) pour chaque système de notation, l’exercice d’un jugement humain est correctement encadré et proportionné au type d’expositions.

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