Art. 9
Rachat des antigènes dont la durée de validité est arrivée à expiration
En vigueur depuis le 16 nov. 2021
Article 9
Rachat des antigènes dont la durée de validité est arrivée à expiration
Par dérogation à l’article 8, la Commission peut convenir avec les fabricants sous contrat du rachat de tout antigène fourni à une banque d’antigènes de l’Union demeurant dans cette banque après l’expiration de sa durée de validité.
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