Art. 8.tit_1

Destruction et élimination en toute sécurité des antigènes, des vaccins et des réactifs de diagnostic

En vigueur depuis le 16 nov. 2021
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2022:139:oj#art-8.tit_1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil