REGOLAMENTO·n° 139·16 novembre 2021

Regolamento (UE) 2022/139

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/139 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2021 - complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion, le stockage et la reconstitution des stocks des banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union ainsi que les exigences en matière de biosécurité, de biosûreté et de confinement biologique nécessaires au fonctionnement de ces banques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 novembre 2021 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Règles relatives aux contrats conclus avec les fabricants nécessaires aux fins de la gestion des banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union Art. 3.tit_1Règles relatives aux contrats conclus avec les fabricants nécessaires aux fins de la gestion des banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union Art. 4Contrats-cadres d’approvisionnement pour les vaccins et les réactifs de diagnostic Art. 4.tit_1Contrats-cadres d’approvisionnement pour les vaccins et les réactifs de diagnostic Art. 5Gestion des banques de réactifs de diagnostic de l’Union grâce à des subventions accordées aux laboratoires de référence de l’Union européenne Art. 5.tit_1Gestion des banques de réactifs de diagnostic de l’Union grâce à des subventions accordées aux laboratoires de référence de l’Union européenne Art. 6Conditions concernant l’approvisionnement en antigènes, en vaccins et en réactifs de diagnostic et leur stockage Art. 6.tit_1Conditions concernant l’approvisionnement en antigènes, en vaccins et en réactifs de diagnostic et leur stockage Art. 7Principes de sélection des souches et des variations d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic Art. 7.tit_1Principes de sélection des souches et des variations d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic Art. 8Destruction et élimination en toute sécurité des antigènes, des vaccins et des réactifs de diagnostic Art. 8.tit_1Destruction et élimination en toute sécurité des antigènes, des vaccins et des réactifs de diagnostic Art. 9Rachat des antigènes dont la durée de validité est arrivée à expiration Art. 9.tit_1Rachat des antigènes dont la durée de validité est arrivée à expiration Art. 10Exigences en matière de biosécurité, de biosûreté et de confinement biologique nécessaires au fonctionnement des banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union Art. 10.tit_1Exigences en matière de biosécurité, de biosûreté et de confinement biologique nécessaires au fonctionnement des banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union Art. 11Mesures transitoires Art. 11.tit_1Mesures transitoires Art. 12Entrée en vigueur et application Art. 12.tit_1Entrée en vigueur et application

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