REGOLAMENTO·n° 139·16 novembre 2021
Regolamento (UE) 2022/139
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/139 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2021 - complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion, le stockage et la reconstitution des stocks des banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union ainsi que les exigences en matière de biosécurité, de biosûreté et de confinement biologique nécessaires au fonctionnement de ces banques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 novembre 2021 24 articles 1 version historisée
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