Art. 136
Réunions de réexamen annuel
En vigueur depuis le 2 déc. 2021
Article 136
Réunions de réexamen annuel
1. Les États membres organisent chaque année une réunion de réexamen avec la Commission. La réunion de réexamen est présidée soit conjointement, soit par la Commission, et se tient au plus tôt deux mois après la présentation du rapport annuel de performance.
2. La réunion de réexamen vise à examiner la performance de chaque plan, y compris les progrès accomplis en vue d’atteindre les valeurs cibles fixées et les informations disponibles sur les impacts pertinents, ainsi que les éventuels problèmes ayant une incidence sur les performances, ainsi que les mesures prises ou à prendre pour y remédier.
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