Art. 63
Objectifs dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table
En vigueur depuis le 2 déc. 2021
Article 63
Objectifs dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table
La Grèce, la France et l’Italie s’efforcent, dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table, d’atteindre un ou plusieurs des objectifs énoncés à l’article 46, points a) à h), j) et k).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2021:2115:oj#art-63