Art. 64

Types d’intervention dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table

En vigueur depuis le 2 déc. 2021

Article 64 Types d’intervention dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table 1. Afin d’atteindre les objectifs visés à l’article 63, la Grèce, la France et l’Italie choisissent, dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC, un ou plusieurs des types d’intervention visés à l’article 47. Dans le cadre des types d’intervention choisis, ils spécifient les interventions. 2. Les interventions spécifiées par la Grèce, la France et l’Italie sont mises en œuvre au moyen de programmes opérationnels approuvés des organisations de producteurs ou associations d’organisations de producteurs reconnues au titre du règlement (UE) n° 1308/2013. À cette fin, l’article 50, paragraphes 2, 4, 5, 6 et 8, et l’article 51 du présent règlement s’appliquent mutatis mutandis, sans préjudice de l’article 65, paragraphe 3.

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