Art. 25
Suivi des ressources agricoles
En vigueur depuis le 2 déc. 2021
Article 25
Suivi des ressources agricoles
1. Les mesures financées au titre de l'article 7, point c), visent à donner à la Commission les moyens:
a)
de gérer les marchés agricoles de l'Union dans un contexte mondial;
b)
d'assurer le suivi agroéconomique, agroenvironnemental et climatique de l'affectation des terres agricoles et du changement d'affectation des terres agricoles, y compris l'agroforesterie, et le suivi de l'état des sols, des cultures, des paysages agricoles et des terres agricoles, de manière à permettre des estimations, notamment en ce qui concerne les rendements et la production agricole et les incidences agricoles liées aux circonstances exceptionnelles, et à permettre l'évaluation de la résilience des systèmes agricoles ainsi que des progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies pertinents;
c)
de partager l'accès aux estimations visées au point b) dans un contexte international, comme les initiatives coordonnées par les organisations des Nations unies, dont la constitution d'inventaires des gaz à effet de serre au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ou d'autres agences internationales;
d)
de contribuer à des mesures spécifiques renforçant la transparence des marchés mondiaux, en tenant compte des objectifs et des engagements de l'Union;
e)
d'assurer le suivi technologique du système agrométéorologique.
2. En vertu de l'article 7, point c), la Commission finance les mesures concernant:
a)
la collecte ou l'achat des données nécessaires pour la mise en œuvre et le suivi de la PAC, y compris les données satellitaires, les données géospatiales et les données météorologiques;
b)
la création d'une infrastructure de données spatiales et d'un site internet;
c)
la réalisation d'études spécifiques sur les conditions climatiques;
d)
la télédétection utilisée pour contribuer au suivi du changement d'affectation des terres agricoles et de l'état de santé des sols; et
e)
la mise à jour de modèles agrométéorologiques et économétriques.
Si nécessaire, ces mesures sont exécutées en collaboration avec l'Agence européenne pour l'environnement, le centre commun de recherche, des laboratoires et des organismes nationaux ou avec le concours du secteur privé.
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