REGOLAMENTO·n° 2116·2 décembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2116
RÈGLEMENT (UE) 2021/2116 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 2 décembre 2021 - relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013
En vigueur depuis le 2 décembre 2021 212 articles 1 version historisée
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