Art. 1

En vigueur depuis le 14 déc. 2021

Article premier Le présent règlement fixe les conditions selon lesquelles les informations figurant dans la notice d’utilisation, telles que définies à l’article 2, point 14, du règlement (UE) 2017/745 et détaillées à l’annexe I, chapitre III, point 23.4., dudit règlement, peuvent être fournies par les fabricants sous un format électronique, conformément à l’annexe I, chapitre III, point 23.1. f), du règlement (UE) 2017/745. Il établit également certaines exigences ayant trait au contenu et à la présentation sur le web des instructions d’emploi électroniques fournies en sus d’une notice d’utilisation sur support papier. Le présent règlement ne concerne pas les produits énumérés à l’annexe XVI du règlement (UE) 2017/745.

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