REGOLAMENTO·n° 2226·14 décembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2226
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2226 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2021 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les instructions d’emploi électroniques des dispositifs médicaux
En vigueur depuis le 14 décembre 2021 11 articles 1 version historisée
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