Art. 12
Rôle du groupe de consultation et de coordination des essais cliniques dans l’évaluation coordonnée de la sécurité
En vigueur depuis le 7 janv. 2022
Article 12
Rôle du groupe de consultation et de coordination des essais cliniques dans l’évaluation coordonnée de la sécurité
1. Les points de contact nationaux désignés conformément à l’article 83 du règlement (UE) no 536/2014 communiquent, au sein du groupe de consultation et de coordination des essais cliniques, toutes les inquiétudes liées au fonctionnement de la procédure relative aux évaluations coordonnées de la sécurité qu’ils reçoivent de la part des États membres qui les ont désignés, des États membres responsables de l’évaluation de la sécurité ou du public.
2. Le groupe de consultation et de coordination des essais cliniques examine et traite en temps utile les inquiétudes liées au fonctionnement de la procédure d’évaluation coordonnée de la sécurité.
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