Regolamento (UE) 2022/20

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/20 DE LA COMMISSION - du 7 janvier 2022 - portant modalités d’application du règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise en place des règles et procédures de coopération entre les États membres dans le cadre de l’évaluation de la sécurité des essais cliniques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)