Art. 9
Coopération avec Europol
En vigueur depuis le 9 juin 2022
Article 9
Coopération avec Europol
Conformément à l’article 4, paragraphe 1, point u), du règlement (UE) 2016/794, Europol apporte une expertise, des analyses, des rapports et d’autres informations utiles pour faciliter la mise en œuvre du présent règlement.
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