REGOLAMENTO·n° 922·9 juin 2022

Regolamento (UE) 2022/922

RÈGLEMENT (UE) 2022/922 DU CONSEIL - du 9 juin 2022 - relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) no 1053/2013

En vigueur depuis le 9 juin 2022 66 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PROGRAMMATION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS COMMUNES CONCERNANT LA CONDUITE DES ACTIVITÉS D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1MANQUEMENT GRAVE ET FORMES D’ÉVALUATION SPÉCIFIQUES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1GOUVERNANCE DE SCHENGEN ET DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Responsabilités et devoir de coopération Art. 3.tit_1Responsabilités et devoir de coopération Art. 4Formes des évaluations Art. 4.tit_1Formes des évaluations Art. 5Formes des activités de contrôle Art. 5.tit_1Formes des activités de contrôle Art. 6Méthodes d’évaluation et de contrôle Art. 6.tit_1Méthodes d’évaluation et de contrôle Art. 7Coopération avec les organes et organismes de l’Union Art. 7.tit_1Coopération avec les organes et organismes de l’Union Art. 8Coopération avec Frontex Art. 8.tit_1Coopération avec Frontex Art. 9Coopération avec Europol Art. 9.tit_1Coopération avec Europol Art. 10Synergies avec d’autres activités d’évaluation et de contrôle Art. 10.tit_1Synergies avec d’autres activités d’évaluation et de contrôle Art. 11Informations en provenance de tiers Art. 11.tit_1Informations en provenance de tiers Art. 12Programme d’évaluation pluriannuel Art. 12.tit_1Programme d’évaluation pluriannuel Art. 13Programme d’évaluation annuel Art. 13.tit_1Programme d’évaluation annuel Art. 14Questionnaire standard Art. 14.tit_1Questionnaire standard Art. 15Membres des équipes et observateurs Art. 15.tit_1Membres des équipes et observateurs Art. 16Formation des experts, des observateurs et des experts stagiaires Art. 16.tit_1Formation des experts, des observateurs et des experts stagiaires Art. 17Réserve d’experts des États membres Art. 17.tit_1Réserve d’experts des États membres Art. 18Constitution des équipes Art. 18.tit_1Constitution des équipes Art. 19Conduite des inspections Art. 19.tit_1Conduite des inspections Art. 20Rapports d’évaluation et recommandations Art. 20.tit_1Rapports d’évaluation et recommandations Art. 21Suivi et contrôle Art. 21.tit_1Suivi et contrôle Art. 22Dispositions spécifiques en cas de manquement grave constaté dans le rapport d’évaluation Art. 22.tit_1Dispositions spécifiques en cas de manquement grave constaté dans le rapport d’évaluation Art. 23Dispositions spécifiques applicables aux toutes premières évaluations Art. 23.tit_1Dispositions spécifiques applicables aux toutes premières évaluations Art. 24Dispositions spécifiques applicables aux évaluations thématiques Art. 24.tit_1Dispositions spécifiques applicables aux évaluations thématiques Art. 25Rapport au Parlement européen et au Conseil Art. 25.tit_1Rapport au Parlement européen et au Conseil Art. 26Guide d’évaluation de Schengen Art. 26.tit_1Guide d’évaluation de Schengen Art. 27Réexamen Art. 27.tit_1Réexamen Art. 28Informations sensibles Art. 28.tit_1Informations sensibles Art. 29Conditions de la participation de l’Irlande Art. 29.tit_1Conditions de la participation de l’Irlande Art. 30Comité Art. 30.tit_1Comité Art. 31Dispositions transitoires Art. 31.tit_1Dispositions transitoires Art. 32Abrogation Art. 32.tit_1Abrogation Art. 33Entrée en vigueur et application Art. 33.tit_1Entrée en vigueur et application

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