Art. 16
Recommandations sur les matériaux de référence adaptés et les procédures de mesure de référence adaptées de rang supérieur
En vigueur depuis le 17 juin 2022
Article 16
Recommandations sur les matériaux de référence adaptés et les procédures de mesure de référence adaptées de rang supérieur
1. Les laboratoires de référence de l’Union examinent les matériaux de référence et les procédures de mesure de référence de rang supérieur qui relèvent du champ couvert par la désignation et publient des recommandations sur les matériaux de référence adaptés et les procédures de mesure de référence adaptées de rang supérieur sur leur site internet.
2. Lorsque les matériaux de référence ou les procédures de mesure de référence de rang supérieur sont pertinents pour plusieurs laboratoires de référence de l’Union, le réseau ou le sous-réseau des laboratoires de référence de l’Union pertinent coordonne l’examen et convient de recommandations communes.
3. Les laboratoires de référence de l’Union actualisent les recommandations lorsque de nouveaux matériaux de référence ou de nouvelles procédures de mesure de référence de rang supérieur sont disponibles.
4. Lorsque les laboratoires de référence de l’Union recommandent des matériaux de référence ou des procédures de mesure de référence de rang supérieur qui divergent des normes applicables, les laboratoires de référence de l’Union donnent les raisons de cette divergence dans leurs recommandations.
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