Art. 8
Messages concernant la fin des mouvements de produits soumis à accise
En vigueur depuis le 5 juil. 2022
Article 8
Messages concernant la fin des mouvements de produits soumis à accise
L’accusé de réception présenté conformément à l’article 24, paragraphe 1, ou à l’article 37, paragraphe 1, de la directive (UE) 2020/262 et le rapport d’exportation prévu à l’article 25 de ladite directive sont conformes aux exigences énoncées à l’annexe I, tableau 6, du présent règlement.
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