Art. 11
En vigueur depuis le 8 juil. 2022
Article 11
Le règlement d’exécution (UE) 2021/725 est modifié comme suit:
1)
L’article 3 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:
«6. Par dérogation à l’article 35 du règlement d’exécution (UE) no 809/2014, les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l’augmentation du taux de contrôle qui aurait dû être pratiquée au cours de l’année de demande 2021 pour les régimes d’aide et les mesures de soutien visés aux paragraphes 2 à 5 du présent article.»;
b)
le paragraphe 10 est remplacé par le texte suivant:
«10. Par dérogation à l’article 50, paragraphe 5, du règlement d’exécution (UE) no 809/2014, les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l’augmentation du taux de contrôle qui aurait dû être pratiquée au cours de l’année civile 2021 pour les régimes d’aide et les mesures de soutien visés aux paragraphes 2 à 5 du présent article.»;
c)
le paragraphe 13 est remplacé par le texte suivant:
«13. Par dérogation à l’article 68, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 809/2014, les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l’augmentation des taux de contrôle qui aurait dû être pratiquée au cours de l’année de demande 2021.».
2)
À l’article 5, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:
«6. Par dérogation à l’article 59, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1306/2013, les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l’augmentation du taux de contrôle qui aurait dû être pratiquée au cours de l’année de demande 2021 pour les régimes d’aide et les mesures de soutien visés aux paragraphes 1 à 5 du présent article.».
3)
À l’article 6, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:
«6. Par dérogation à l’article 59, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1306/2013, la Grèce peut décider de ne pas appliquer l’augmentation du taux de contrôle qui aurait dû être pratiquée au cours de l’année de demande 2021 pour les régimes d’aide et les mesures de soutien visés aux paragraphes 1 à 5 du présent article.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2022:1216:oj#art-11