Art. 14
Données sur les GAL et leurs activités dans le cadre de l’initiative Leader
En vigueur depuis le 6 sept. 2022
Article 14
Données sur les GAL et leurs activités dans le cadre de l’initiative Leader
1. Les données sur les GAL et leurs activités dans le cadre de l’initiative Leader visées à l’article 8, point e), du présent règlement comprennent des informations sur les interventions mises en œuvre sur la base de l’article 77, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2021/2115.
2. Des règles détaillées concernant le contenu des données sur les GAL et leurs activités dans le cadre de l’initiative Leader sont énoncées à l’annexe VII.
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