REGOLAMENTO·n° 1475·6 septembre 2022

Regolamento (UE) 2022/1475

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1475 DE LA COMMISSION - du 6 septembre 2022 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’évaluation des plans stratégiques relevant de la PAC et la communication d’informations à des fins de suivi et d’évaluation

En vigueur depuis le 6 septembre 2022 40 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Examen des critères d’évaluation Art. 1.tit_1Examen des critères d’évaluation Art. 2Évaluations des plans stratégiques relevant de la PAC durant la période de mise en œuvre Art. 2.tit_1Évaluations des plans stratégiques relevant de la PAC durant la période de mise en œuvre Art. 3Évaluations ex post des plans stratégiques relevant de la PAC Art. 3.tit_1Évaluations ex post des plans stratégiques relevant de la PAC Art. 4Plan d’évaluation Art. 4.tit_1Plan d’évaluation Art. 5Communication d’informations relatives aux activités d’évaluation et aux constatations Art. 5.tit_1Communication d’informations relatives aux activités d’évaluation et aux constatations Art. 6Évaluation de la contribution des plans stratégiques relevant de la PAC Art. 6.tit_1Évaluation de la contribution des plans stratégiques relevant de la PAC Art. 7Données et soutien technique pour les évaluations Art. 7.tit_1Données et soutien technique pour les évaluations Art. 8Champ d’application des données à fournir par les États membres Art. 8.tit_1Champ d’application des données à fournir par les États membres Art. 9Données ventilées sur les interventions Art. 9.tit_1Données ventilées sur les interventions Art. 10Données ventilées sur les bénéficiaires Art. 10.tit_1Données ventilées sur les bénéficiaires Art. 11Ratio de prairies permanentes Art. 11.tit_1Ratio de prairies permanentes Art. 12Données sur les interventions dans certains secteurs Art. 12.tit_1Données sur les interventions dans certains secteurs Art. 13Données sur les groupes opérationnels du PEI Art. 13.tit_1Données sur les groupes opérationnels du PEI Art. 14Données sur les GAL et leurs activités dans le cadre de l’initiative Leader Art. 14.tit_1Données sur les GAL et leurs activités dans le cadre de l’initiative Leader Art. 15Date et fréquence de transmission des données Art. 15.tit_1Date et fréquence de transmission des données Art. 16Transfert de données Art. 16.tit_1Transfert de données Art. 17Données dûment complétées Art. 17.tit_1Données dûment complétées Art. 18Vérification des données et correction des données Art. 18.tit_1Vérification des données et correction des données Art. 19Utilisation des données Art. 19.tit_1Utilisation des données Art. 20Entrée en vigueur Art. 20.tit_1Entrée en vigueur

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