Art. 16.tit_1
Exigences applicables aux envois de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants
En vigueur depuis le 6 sept. 2022
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2022:2292:oj#art-16.tit_1