REGOLAMENTO·n° 2292·6 septembre 2022
Regolamento (UE) 2022/2292
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2292 DE LA COMMISSION - du 6 septembre 2022 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux producteurs d’aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 septembre 2022 50 articles 1 version historisée
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