REGOLAMENTO·n° 2292·6 septembre 2022

Regolamento (UE) 2022/2292

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2292 DE LA COMMISSION - du 6 septembre 2022 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux producteurs d’aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 6 septembre 2022 50 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CONDITIONS D’ENTRÉE DANS L’UNION EN CE QUI CONCERNE LES PAYS TIERS D’ORIGINE OU LES RÉGIONS DE PAYS TIERS D’ORIGINE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CONDITIONS D’ENTRÉE DANS L’UNION EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION DES SUBSTANCES PHARMACOLOGIQUEMENT ACTIVES, LEURS RÉSIDUS, LES CONTAMINANTS ET LES RÉSIDUS DE PESTICIDES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1CONDITIONS D’ENTRÉE DANS L’UNION EN CE QUI CONCERNE LES ÉTABLISSEMENTS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE CERTAINS BIENS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1CONDITIONS D’ENTRÉE DANS L’UNION EN CE QUI CONCERNE LA CERTIFICATION ET L’ATTESTATION

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Animaux producteurs d’aliments et biens devant provenir de pays tiers ou régions de pays tiers inscrits sur la liste visée à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625 Art. 3.tit_1Animaux producteurs d’aliments et biens devant provenir de pays tiers ou régions de pays tiers inscrits sur la liste visée à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625 Art. 4Exigences supplémentaires pour l’entrée dans l’Union d’animaux producteurs d’aliments et de biens en provenance d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers Art. 4.tit_1Exigences supplémentaires pour l’entrée dans l’Union d’animaux producteurs d’aliments et de biens en provenance d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers Art. 5Animaux et produits auxquels s’appliquent les articles 6 à 12 Art. 5.tit_1Animaux et produits auxquels s’appliquent les articles 6 à 12 Art. 6Exigences supplémentaires pour l’entrée dans l’Union d’animaux producteurs d’aliments, de produits d’origine animale et de produits composés, en ce qui concerne les substances pharmacologiquement actives et leurs résidus, les contaminants et les résidus de pesticides Art. 6.tit_1Exigences supplémentaires pour l’entrée dans l’Union d’animaux producteurs d’aliments, de produits d’origine animale et de produits composés, en ce qui concerne les substances pharmacologiquement actives et leurs résidus, les contaminants et les résidus de pesticides Art. 7Inscription d’un pays tiers sur une liste de pays tiers qui respectent les exigences de l’Union relatives aux substances pharmacologiquement actives et à leurs résidus, aux contaminants et aux résidus de pesticides Art. 7.tit_1Inscription d’un pays tiers sur une liste de pays tiers qui respectent les exigences de l’Union relatives aux substances pharmacologiquement actives et à leurs résidus, aux contaminants et aux résidus de pesticides Art. 8Dérogation aux exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’animaux producteurs d’aliments, de produits d’origine animale et de produits composés Art. 8.tit_1Dérogation aux exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’animaux producteurs d’aliments, de produits d’origine animale et de produits composés Art. 9Exigences relatives à l’utilisation des substances pharmacologiquement actives chez les animaux producteurs d’aliments et aux résidus de ces substances dans les produits d’origine animale et les produits composés Art. 9.tit_1Exigences relatives à l’utilisation des substances pharmacologiquement actives chez les animaux producteurs d’aliments et aux résidus de ces substances dans les produits d’origine animale et les produits composés Art. 10Exigences relatives à l’interdiction de certaines substances Art. 10.tit_1Exigences relatives à l’interdiction de certaines substances Art. 11Exigences relatives aux résidus de pesticides dans les produits d’origine animale et les produits composés Art. 11.tit_1Exigences relatives aux résidus de pesticides dans les produits d’origine animale et les produits composés Art. 12Exigences relatives aux contaminants dans les produits d’origine animale et les produits composés Art. 12.tit_1Exigences relatives aux contaminants dans les produits d’origine animale et les produits composés Art. 13Exigences relatives aux établissements Art. 13.tit_1Exigences relatives aux établissements Art. 14Établissements dispensés du respect des exigences énoncées à l’article 13, paragraphe 1 Art. 14.tit_1Établissements dispensés du respect des exigences énoncées à l’article 13, paragraphe 1 Art. 15Exigences applicables aux envois de viandes fraîches, de viandes hachées, de préparations de viandes, de viandes séparées mécaniquement, de produits à base de viande et de matières premières destinées à la production de gélatine et de collagène Art. 15.tit_1Exigences applicables aux envois de viandes fraîches, de viandes hachées, de préparations de viandes, de viandes séparées mécaniquement, de produits à base de viande et de matières premières destinées à la production de gélatine et de collagène Art. 16Exigences applicables aux envois de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants Art. 16.tit_1Exigences applicables aux envois de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants Art. 17Établissement des listes des zones de production Art. 17.tit_1Établissement des listes des zones de production Art. 18Exigences spéciales applicables aux produits de la pêche Art. 18.tit_1Exigences spéciales applicables aux produits de la pêche Art. 19Exigences spéciales relatives aux navires inscrits sur les listes Art. 19.tit_1Exigences spéciales relatives aux navires inscrits sur les listes Art. 20Exigences applicables aux envois de produits composés Art. 20.tit_1Exigences applicables aux envois de produits composés Art. 21Certificats officiels Art. 21.tit_1Certificats officiels Art. 22Attestation privée Art. 22.tit_1Attestation privée Art. 23Références Art. 23.tit_1Références Art. 24Abrogation Art. 24.tit_1Abrogation Art. 25Entrée en vigueur et application Art. 25.tit_1Entrée en vigueur et application

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