Art. 5
Animaux et produits auxquels s’appliquent les articles 6 à 12
En vigueur depuis le 6 sept. 2022
Article 5
Animaux et produits auxquels s’appliquent les articles 6 à 12
1. Les exigences fixées aux articles 6 à 12 s’appliquent aux animaux et produits suivants:
a)
les animaux vivants pour lesquels des codes NC ont été indiqués à l’annexe I, deuxième partie, section 1, chapitre 1, du règlement (CEE) no 2658/87, lorsque ces animaux sont des animaux producteurs d’aliments;
b)
les produits d’origine animale dont les codes NC ont été indiqués à l’annexe I, deuxième partie, chapitres 2 à 5, 15 et 16, du règlement (CEE) no 2658/87 et dont les sous-positions du système harmonisé («sous-positions SH») ont été établies sous les positions SH 0901, 2105, 3501, 3502 et 3504;
c)
les produits composés dont les codes NC ont été indiqués à l’annexe I, deuxième partie, section III, chapitre 15, et section IV, chapitres 16 à 22, du règlement (CEE) no 2658/87.
2. Les exigences énoncées aux articles 6 à 12 ne s’appliquent pas:
—
à la gélatine et aux matières premières destinées à la production de gélatine, visées à l’annexe III, section XIV, chapitre I, point 1, du règlement (CE) no 853/2004, ni
—
au collagène et aux matières premières destinées à la production de collagène, visées à l’annexe III, section XV, chapitre I, point 1, du règlement (CE) no 853/2004, ni
—
aux produits hautement raffinés d’origine animale, ni
—
aux insectes, aux grenouilles, aux cuisses de grenouilles, aux escargots, aux reptiles et à la viande de reptile.
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