Art. 11
Végétaux originaires d’un pays tiers dans lequel l’absence de l’organisme nuisible spécifié a été confirmée
En vigueur depuis le 28 oct. 2022
Article 11
Végétaux originaires d’un pays tiers dans lequel l’absence de l’organisme nuisible spécifié a été confirmée
Les végétaux spécifiés originaires d’un pays tiers dans lequel l’absence de l’organisme nuisible spécifié a été confirmée ne peuvent être introduits sur le territoire de l’Union que si les conditions suivantes sont remplies:
a)
l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné a communiqué par écrit à la Commission que l’absence de l’organisme nuisible spécifié a été confirmée dans ce pays; et
b)
les végétaux hôtes sont accompagnés d’un certificat phytosanitaire indiquant, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», que l’organisme nuisible spécifié n’est pas présent dans le pays tiers concerné.
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