REGOLAMENTO·n° 2095·28 octobre 2022

Regolamento (UE) 2022/2095

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2095 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2022 - instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction, l’établissement et la dissémination d’Anoplophora chinensis (Forster) sur le territoire de l’Union et abrogeant la décision 2012/138/UE

En vigueur depuis le 28 octobre 2022 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PROSPECTIONS ANNUELLES VISANT À DÉTECTER LA PRÉSENCE DE L’ORGANISME NUISIBLE SPÉCIFIÉ ET PLANS D’URGENCE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ZONES DÉLIMITÉES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1MESURES D’ÉRADICATION ET D’ENRAYEMENT

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1INTRODUCTION SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION DE VÉGÉTAUX SPÉCIFIÉS ORIGINAIRES D’UN PAYS TIERS

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Prospections sur les végétaux hôtes dans les États membres Art. 3.tit_1Prospections sur les végétaux hôtes dans les États membres Art. 4Plans d’urgence Art. 4.tit_1Plans d’urgence Art. 5Établissement de zones délimitées Art. 5.tit_1Établissement de zones délimitées Art. 6Dérogations à l’établissement de zones délimitées Art. 6.tit_1Dérogations à l’établissement de zones délimitées Art. 7Levée de la délimitation Art. 7.tit_1Levée de la délimitation Art. 8Mesures d’éradication Art. 8.tit_1Mesures d’éradication Art. 9Mesures d’enrayement Art. 9.tit_1Mesures d’enrayement Art. 10Circulation sur le territoire de l’Union Art. 10.tit_1Circulation sur le territoire de l’Union Art. 11Végétaux originaires d’un pays tiers dans lequel l’absence de l’organisme nuisible spécifié a été confirmée Art. 11.tit_1Végétaux originaires d’un pays tiers dans lequel l’absence de l’organisme nuisible spécifié a été confirmée Art. 12Végétaux spécifiés originaires de pays tiers dans lesquels la présence de l’organisme nuisible spécifié est connue Art. 12.tit_1Végétaux spécifiés originaires de pays tiers dans lesquels la présence de l’organisme nuisible spécifié est connue Art. 13Rapport sur les mesures prises Art. 13.tit_1Rapport sur les mesures prises Art. 14Mise en conformité Art. 14.tit_1Mise en conformité Art. 15Abrogation Art. 15.tit_1Abrogation Art. 16Entrée en vigueur et application Art. 16.tit_1Entrée en vigueur et application

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