Art. 16

Échange d’informations dans les situations d’urgence

En vigueur depuis le 12 janv. 2023

Article 16 Échange d’informations dans les situations d’urgence 1. Le contrôleur du groupe et les membres du collège d’autorités de surveillance échangent toutes les informations nécessaires pour faciliter l’exécution des tâches visées à l’article 47 de la directive (UE) 2019/2034. 2. Lorsqu’il est averti d’une situation d’urgence par l’un des membres ou des observateurs du collège d’autorités de surveillance, ou après avoir constaté une situation d’urgence, le contrôleur du groupe communique aux membres du collège d’autorités de surveillance chargés de la surveillance de l’entreprise d’investissement ou de ses succursales touchées ou susceptibles d’être touchées par la situation d’urgence ainsi qu’à l’ABE et au Comité européen du risque systémique les informations visées à l’article 15, paragraphe 2, point b), conformément aux procédures définies en application du point a) dudit paragraphe. 3. En fonction de la nature, de la gravité, de l’incidence systémique potentielle ou de toute autre incidence de la situation d’urgence, ainsi que de la probabilité que celle-ci se propage, les membres du collège d’autorités de surveillance chargés de la surveillance des entités ou succursales du groupe touchées ou susceptibles d’être touchées par la situation d’urgence et le contrôleur du groupe peuvent décider d’échanger des informations supplémentaires. 4. Les informations visées aux paragraphes 2 et 3 sont, le cas échéant, mises à jour immédiatement lorsque de nouvelles informations sont disponibles. 5. Lorsque la communication d’informations visée au présent article est réalisée oralement, les autorités compétentes concernées confirment la teneur de cette communication par écrit dans un délai raisonnable.

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