REGOLAMENTO·n° 1118·12 janvier 2023

Regolamento (UE) 2023/1118

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1118 DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2023 - complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions dans lesquelles les collèges d’autorités de surveillance accomplissent les tâches qui leur incombent - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 janvier 2023 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Cartographie des groupes d’entreprises d’investissement Art. 1.tit_1Cartographie des groupes d’entreprises d’investissement Art. 2Détermination de l’opportunité de mettre en place un collège d’autorités de surveillance Art. 2.tit_1Détermination de l’opportunité de mettre en place un collège d’autorités de surveillance Art. 3Communication relative à la mise en place d’un collège d’autorités de surveillance Art. 3.tit_1Communication relative à la mise en place d’un collège d’autorités de surveillance Art. 4Établissement des accords écrits Art. 4.tit_1Établissement des accords écrits Art. 5Identification des observateurs Art. 5.tit_1Identification des observateurs Art. 6Participation aux réunions du collège d’autorités de surveillance Art. 6.tit_1Participation aux réunions du collège d’autorités de surveillance Art. 7Délégation de tâches et de responsabilités Art. 7.tit_1Délégation de tâches et de responsabilités Art. 8Échange d’informations entre les membres du collège d’autorités de surveillance et le groupe d’entreprises d’investissement Art. 8.tit_1Échange d’informations entre les membres du collège d’autorités de surveillance et le groupe d’entreprises d’investissement Art. 9Conditions générales de l’échange d’informations au sein du collège d’autorités de surveillance Art. 9.tit_1Conditions générales de l’échange d’informations au sein du collège d’autorités de surveillance Art. 10Échange d’informations en vue d’accroître l’efficacité de la surveillance des groupes d’entreprises d’investissement Art. 10.tit_1Échange d’informations en vue d’accroître l’efficacité de la surveillance des groupes d’entreprises d’investissement Art. 11Échange d’informations aux fins du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels Art. 11.tit_1Échange d’informations aux fins du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels Art. 12Échange d’informations en ce qui concerne l’examen continu de l’autorisation d’utiliser des modèles internes Art. 12.tit_1Échange d’informations en ce qui concerne l’examen continu de l’autorisation d’utiliser des modèles internes Art. 13Coopération en ce qui concerne la non-conformité et les sanctions Art. 13.tit_1Coopération en ce qui concerne la non-conformité et les sanctions Art. 14Mise en œuvre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels Art. 14.tit_1Mise en œuvre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels Art. 15Cadre du collège en prévision des éventuelles situations d’urgence Art. 15.tit_1Cadre du collège en prévision des éventuelles situations d’urgence Art. 16Échange d’informations dans les situations d’urgence Art. 16.tit_1Échange d’informations dans les situations d’urgence Art. 17Coordination de l’évaluation et de la réponse prudentielles à une situation d’urgence Art. 17.tit_1Coordination de l’évaluation et de la réponse prudentielles à une situation d’urgence Art. 18Coordination de la communication externe en cas de situation d’urgence Art. 18.tit_1Coordination de la communication externe en cas de situation d’urgence Art. 19Entrée en vigueur Art. 19.tit_1Entrée en vigueur

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