Art. 21.tit_1

Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements d’envois de matières de catégories 2 et 3 issues de porcins détenus dans des zones réglementées II ou III en dehors de ces zones réglementées

En vigueur depuis le 16 mars 2023
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2023:594:oj#art-21.tit_1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil