Art. 3
Mise en œuvre du modèle de référence
En vigueur depuis le 6 juin 2023
Article 3
Mise en œuvre du modèle de référence
Afin de satisfaire aux exigences d’interopérabilité, les entreprises d’électricité sur le marché de détail de l’électricité appliquent le modèle de référence établi au présent chapitre et à l’annexe du présent règlement.
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