REGOLAMENTO·n° 1162·6 juin 2023

Regolamento (UE) 2023/1162

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1162 DE LA COMMISSION - du 6 juin 2023 - relatif aux exigences d’interopérabilité et aux procédures non discriminatoires et transparentes pour l’accès aux données de comptage et de consommation - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 6 juin 2023 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1Objet et définitions

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1Exigences d’interopérabilité et procédures transparentes et non discriminatoires pour l’accès aux données

capo 2.sct_1Section 1

capo 2.sct_1.tit_1Exigences d’interopérabilité — Modèle de référence

capo 2.sct_2Section 2

capo 2.sct_2.tit_1Procédures transparentes et non discriminatoires pour l’accès aux données — Notification et répertoire des pratiques nationales

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1Dispositions finales

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Mise en œuvre du modèle de référence Art. 3.tit_1Mise en œuvre du modèle de référence Art. 4Modèle de référence et informations sur l’organisation du marché Art. 4.tit_1Modèle de référence et informations sur l’organisation du marché Art. 5Responsabilités de l’administrateur des données issues du comptage Art. 5.tit_1Responsabilités de l’administrateur des données issues du comptage Art. 6Responsabilités de l’administrateur du point de comptage Art. 6.tit_1Responsabilités de l’administrateur du point de comptage Art. 7Responsabilités du fournisseur d'accès aux données Art. 7.tit_1Responsabilités du fournisseur d'accès aux données Art. 8Responsabilités de l’administrateur des autorisations Art. 8.tit_1Responsabilités de l’administrateur des autorisations Art. 9Exigences d’interopérabilité et procédures d’accès aux données de comptage et de consommation en temps quasi réel Art. 9.tit_1Exigences d’interopérabilité et procédures d’accès aux données de comptage et de consommation en temps quasi réel Art. 10Notification des pratiques nationales Art. 10.tit_1Notification des pratiques nationales Art. 11Coopération concernant la transparence des données entre l'entité des GRD de l'Union et le REGRT pour l'électricité Art. 11.tit_1Coopération concernant la transparence des données entre l'entité des GRD de l'Union et le REGRT pour l'électricité Art. 12Tâches relevant de la coopération entre l’entité des GRD de l’Union et le REGRT pour l’électricité en ce qui concerne la transparence des données Art. 12.tit_1Tâches relevant de la coopération entre l’entité des GRD de l’Union et le REGRT pour l’électricité en ce qui concerne la transparence des données Art. 13Orientations concernant la notification des pratiques nationales Art. 13.tit_1Orientations concernant la notification des pratiques nationales Art. 14Entrée en vigueur et application Art. 14.tit_1Entrée en vigueur et application

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